L’exercice médical à l’international soulève plusieurs questions réglementaires importantes pour les médecins inscrits en France. Voici un aperçu pédagogique des étapes et des considérations à prendre en compte si vous envisagez de travailler en dehors de la France, notamment dans un autre État de l’Union Européenne.
Restrictions et Possibilités de Double Inscription
D’après le Code de la Santé Publique français (article L.4112-1), un médecin ne peut généralement pas être inscrit simultanément en tant que praticien actif dans deux pays différents. Toutefois, une exception existe pour les États membres de l’Union Européenne, permettant une certaine flexibilité dans le cadre de l’Espace Économique Européen. Cette exception favorise la mobilité professionnelle des médecins au sein de l’UE, tout en répondant aux exigences transnationales de soins.
Démarches pour Pratiquer à l’Étranger
Si vous êtes médecin en France et souhaitez pratiquer à l’étranger, voici les démarches à suivre :
- Informer le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins : Il est crucial d’informer le Conseil où vous êtes inscrit de votre intention de pratiquer à l’étranger. Vous aurez le choix entre demander le retrait temporaire de votre inscription ou la transformer en une inscription de non-praticien, ce qui suspend également vos cotisations à l’Ordre durant cette période.
- Maintien des Obligations Déontologiques : Même en dehors de la France, les obligations déontologiques restent en vigueur. Ces principes incluent la confidentialité des informations patient, le consentement éclairé et l’intégrité professionnelle.
- Gestion des Changements d’Adresse : Il est essentiel de maintenir à jour votre adresse auprès du Conseil Départemental pour faciliter la communication et la gestion des dossiers patients.
Travailler Hors de l’Union Européenne Tout en Restant Inscrit
Pour les médecins désirant d’exercer en dehors de l’Union Européenne, il est possible de rester inscrit à l’Ordre des Médecins en France en tant que médecin non exerçant. Cette inscription permet de maintenir votre affiliation à l’Ordre sans pratiquer activement en France, facilitant ainsi une reprise éventuelle de l’activité sur le territoire français à l’avenir. Cela offre une flexibilité appréciable pour les médecins qui explorent des opportunités internationales tout en conservant un lien professionnel avec la France.
Exercice via une Société
Si vous travaillez au sein d’une société d’exercice unique, tout changement lié à votre statut professionnel ou au siège de la société doit être communiqué. Avant d’exercer individuellement à l’étranger ou de modifier votre situation, une demande de retrait ou de radiation de la société doit être effectuée auprès de l’Ordre.
Retour en France et Réactivation de l’Inscription
À votre retour en France avec l’intention de reprendre une activité médicale, vous devez contacter le Conseil Départemental pour réactiver votre inscription et ainsi reprendre légalement votre pratique.
Pour naviguer dans ce paysage complexe, ÉLITE MED est à votre disposition pour offrir des clarifications et un soutien personnalisé. Nous pouvons vous aider à comprendre les nuances réglementaires et à prendre les mesures appropriées pour votre carrière transnationale. Si vous avez des questions ou besoin d’une assistance détaillée pour planifier votre pratique médicale en France ou à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter. ÉLITE MED s’engage à vous fournir les ressources nécessaires pour assurer une transition professionnelle sans encombre.
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